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Mentions légales & politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à compléter par l'éditeur du site.

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Hébergement
  3. Propriété intellectuelle
  4. Responsabilité
  5. Politique de confidentialité
  6. Cookies
  7. Vos droits
  8. Contact

À compléter avant mise en ligne : les champs ci-dessous (raison sociale, SIRET, adresse, hébergeur, DPO…) sont indiqués à titre de modèle. Ils doivent être renseignés avec les informations réelles de l'entreprise avant publication, pour être conformes à la loi.

01Éditeur du site

Le site Concept Impulsion est édité par :

02Hébergement

Le site est hébergé par : [Nom de l'hébergeur, adresse, contact à compléter une fois la solution d'hébergement choisie].

03Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logo, identité visuelle, structure, mise en page) est la propriété de Concept Impulsion, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

04Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont données à titre indicatif. Concept Impulsion s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou parfaitement à jour. Les formules d'achat, de location, de LOA et de partenariat présentées font l'objet d'un contrat distinct, dont les conditions définitives sont communiquées lors de l'étude de chaque projet.

05Politique de confidentialité

Lorsque vous remplissez le formulaire « Présenter mon projet », nous collectons les informations suivantes : prénom, nom, e-mail, téléphone (facultatif), formule d'intérêt et description de votre projet.

Ces informations sont utilisées exclusivement pour :

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées ou archivées conformément à la réglementation en vigueur.

Base légale du traitement : votre consentement, exprimé au moment de l'envoi du formulaire.

06Cookies

Ce site, dans sa version actuelle, ne dépose pas de cookies de suivi ou de mesure d'audience. Si des outils d'analyse ou de mesure d'audience venaient à être ajoutés, cette section serait mise à jour et un bandeau de consentement serait intégré conformément à la réglementation applicable.

07Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation de vos données personnelles : [e-mail de contact à compléter].